Les interstices de la stratégie contentieuse en matière de propriété intellectuelle de la mode
Les personnes accueillies
Les services BnF et leurs rôles
- service Droit science politique publications officielles : lieu d'accueil
Les acteurs BnF et leurs rôles
- Gaëla BRU (service Droit science politique publications officielles) : tuteur
Les groupements
Description
La proposition de recherche trouve sa place dans le cadre plus général du projet de recherche doctoral de la candidate qui repose sur trois axes méthodologiques dont le dernier, consacré aux archives (notamment jurisprudentielles) justifie son intérêt pour le fonds des factums actuellement présent dans la section droit de la BnF. L’exploration et l’inventaire, dans le cadre de ma recherche académique, de ces documents encore imparfaitement catalogués, constituerait une opportunité de valorisation scientifique pour ce précieux fonds juridique.